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La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Livre
Disponible
Compétence judiciaire et effets des jugements dans la CEE
Auteurs :
Holleaux , Dominique
Auteur du texte
Gothot, Pierre
Auteur du texte
Batiffol , Henri
Editeur :
Jupiter
Publication
Paris : Jupiter, 1985
Collection :
[Exporter]
Année de parution :
1985
Importance matérielle
VII p., 271 p. : 21 cm
Pays de l'Union européenne
Entraide judiciaire internationale
Pays de l'Union européenne
Jugements étrangers
Pays de l'Union européenne
Conflit de juridictions
Convention de Bruxelles (1968)
Jugements étrangers (droit européen)
Convention de Bruxelles (1968)
Droit européen
Exportations -- Pays de l'Union européenne
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