Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe
LivreDisponible
remis au conseil européen réuni à Thessalonique, 20 juin 2003
Auteurs :
Convention européenne Auteur du texte
Publication
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003
Année de parution :
2003
Importance matérielle
VIII,165 p. : 18 cm