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Nouvelle loi communale référencée à jour au 1er septembre 1999
Livre
Disponible
Auteurs :
Union des villes et communes de Wallonie
Editeur :
Union des Villes et Communes de Wallonie
Publication
Bruxelles : Union des Villes et Communes de Wallonie, 1999
Année de parution :
1999
Importance matérielle
1 vol. (308 p.) : 21 cm
Droit communal -- Belgique
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